APRÈS ART. 37	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Lurton, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Pauget, M. Perrut, M. Leclerc, M. Viala, Mme Ramassamy, Mme Valentin, Mme Genevard et Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale