ART. PREMIER	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°212
présenté par
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Marianne Dubois, Mme Dalloz, M. Viala, M. Thiériot, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Reda, M. Rolland, M. Cinieri, M. Bony, M. de Ganay, M. Cherpion, M. Perrut, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, Mme Lacroute, M. Brun, M. Pauget et M. Ferrara
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à un maire de se faire représenter par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires de l’intercommunalité.