APRÈS ART. 37	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°215
présenté par
Mme Bonnivard, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Sermier, Mme Poletti, M. Schellenberger, Mme Ramassamy et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale