ART. 11 SEPTIES	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Jerretie
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ARTICLE 11 SEPTIES
Au début, ajouter les deux alinéas suivants :
« I A. – Le tableau du second alinéa de l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« 
Communes	NOMBRE DES MEMBRES du conseil municipal	
De moins de 100 habitants	5	
De 100 à 499 habitants	9	
De 500 à 1499 habitants	13	
De 1500 à 2499 habitants	17	
De 2500 à 3499 habitants	21	
De 3500 à 4999 habitants	25	
De 5000 à 9999 habitants	27	
De 10 000 à 19 999 habitants	31	
De 20 000 à 29 999 habitants	33	
De 30 000 à 39 999 habitants	37	
De 40 000 à 49 999 habitants	41	
De 50 000 à 59 999 habitants	43	
De 60 000 à 79 999 habitants	47	
De 80 000 à 99 999 habitants	51	
De 100 000 à 149 999 habitants	53	
De 150 000 à 199 999 habitants	57	
De 200 000 à 249 999 habitants	59	
De 250 000 à 299 999 habitants	63	
Et de 300 000 habitants et au dessus	67	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le président de la République avait indiqué le 17 juillet 2017, lors de la conférence nationale des territoires au Sénat, qu’il souhaitait une diminution du nombre d’élus en France, y compris pour l’échelon locale. Cet amendement vise donc à honorer la promesse présidentielle en diminuant le nombre de conseillers municipaux de deux membres pour chacune des strates de population prévues à l’article L. 2121‑2 du CGCT.