ART. 18	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°248
présenté par
M. Nury, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier et M. Viala
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ARTICLE 18
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« aides accordées »
les mots :
« projets aidés accordés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rédaction.