APRÈS ART. 26 TER	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°255
présenté par
M. Rudigoz, M. Touraine, Mme Guerel, M. Julien-Laferrière, Mme Brugnera, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove et Mme Khedher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale