ART. 15 SEPTIES A	N°282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°282
présenté par
M. Schellenberger, M. Viala, M. Lurton, M. Straumann, M. Hetzel, M. Masson, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Kamardine, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Furst, M. Cattin, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Marleix, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Forissier et M. Boucard
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ARTICLE 15 SEPTIES A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale