ART. 31	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Reda, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Dive, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Genevard, M. Leclerc, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Furst, M. Marleix, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Forissier et M. Boucard
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ARTICLE 31
Après le mot :
« formation »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , renforcer le contrôle exercé sur les organismes de formation des élus locaux, en particulier s’ils sont liés à un parti politique, et affirmer le rôle central des associations d’élus dans la formation de leurs membres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 31 de ce projet de loi entend habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer les dispositifs de formation des élus locaux, permettant notamment aux élus locaux de bénéficier de droits individuels acquis tout au long de la vie.
Cet article 31 prévoit également que les élus puissent bénéficier de formations offertes par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Si ces dispositifs sont utiles, il apparaît important d’affirmer, en parallèle, le rôle central des associations d’élus dans la formation de leurs membres et de permettre au travail engagé de s’inscrire pleinement dans les dispositifs ici envisagés pour renforcer globalement les outils de formation proposés. 
Tel est l’objet du présent amendement.