APRÈS ART. 34	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°291
présenté par
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 2573‑7 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « française », sont insérés les mots : « , dans leur rédaction résultant de la loi n°       du         relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement anticipe les débats qui se dérouleront dans le cadre du groupe de travail pour la rédaction de l’ordonnance sur l’application du présent texte à la Polynésie française. Il vise à étendre à la Polynésie française la plupart des dispositions du projet de loi relatives aux conditions d’exercice des mandats et à la formation des élus. 
Le code général des collectivités territoriales s’applique en Polynésie française et nous considérons que ces mesures vont dans le bons. Il convient donc de les étendre à la Polynésie française.