APRÈS ART. 29	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°293
présenté par
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Au I de l’article L. 5842‑5 du code générale des collectivités territoriales, après le mot : « française », sont insérés les mots : « , dans leur rédaction résultant de la loi n°      du            relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre à la Polynésie française le maintien des indemnités des élus des syndicats de coopération intercommunale et l’aide aux conseillers communautaires handicapés. 
Cette mesure va dans le bon sens et le code général des collectivités territoriales s’appliquant à la Polynésie française, il convient donc d’y étendre ce dispositif.