APRÈS ART. PREMIER	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Henriet, M. Giraud, M. Saint-Martin, Mme Rossi, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tiegna, M. Mendes, M. Buchou, Mme Leguille-Balloy, M. Dombreval, Mme Hérin, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, M. Vignal, Mme Bergé, Mme Gomez-Bassac, M. Girardin, Mme Goulet, Mme Bono-Vandorme, M. Masséglia, M. Simian et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale