APRÈS ART. 25 TER	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°316
présenté par
Mme Le Grip, M. Schellenberger, M. Ciotti, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Thiériot, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, M. Cattin, M. Reiss, M. Rolland, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Reda, M. Dive et M. Fasquelle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale