APRÈS ART. 11	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°318
présenté par
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reda, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Masson, M. Herbillon, M. Lorion, M. Viala, Mme Poletti, M. Rémi Delatte, M. Leclerc, M. Viry, M. Menuel, M. Schellenberger, M. Rolland, M. Reiss et M. Fasquelle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale