ART. 5 BIS	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°321
présenté par
M. Causse, M. Besson-Moreau, Mme Sarles, M. Zulesi, Mme Riotton, Mme Chalas, Mme Krimi, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmerman, M. Morenas, Mme Brulebois, M. Girardin, Mme Lenne, Mme Bono-Vandorme, M. Thiébaut, Mme Hammerer, M. Lénaïck Adam et Mme Marsaud
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ARTICLE 5 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale