APRÈS ART. 25 TER	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°328
présenté par
M. Dive, M. Viry, M. Schellenberger, M. Menuel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, M. Reiss, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Viala, Mme Louwagie et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale