APRÈS ART. 7 BIS D	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Causse, Mme Riotton, M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell, M. Lejeune, Mme Lenne, Mme Bono-Vandorme, M. Thiébaut, Mme Hammerer et Mme Marsaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 BIS D, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale