AVANT ART. 11 QUINQUIES	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. de Ganay, M. Rémi Delatte et M. Menuel
------------
AVANT L’ARTICLE 11 QUINQUIES, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre IV
« Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, en lien avec l’amendement CL511, a pour objet d’ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l’adoption par le Sénat d’article additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec cette thématique.
Il est ainsi proposé de rassembler les articles 11 quinquies et 11 sexies, traitant de sujets en lien avec la thématique « Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales » au sein d’un même chapitre.