APRÈS ART. 28 BIS	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Viry, M. Sermier, M. Lurton, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Brun, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Viala, M. Cinieri et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28 BIS, insérer l’article suivant:
Tout conseiller municipal d’une commune, absent et non représenté à plus de six séances de l’assemblée délibérante, et ce sans justification, ni motif réel et valable, peut être considéré comme démissionnaire par le maire de la commune.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que certaines communes peuvent faire face à un absentéisme de certains de leurs conseillers municipaux, et ce sans motif réel et valable, ni justification, cet amendement prévoit que le Maire puisse déclarer démissionnaire un membre du conseil municipal si ce dernier est absent plus de 6 fois sans aucune justification.