APRÈS ART. 15	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Causse, Mme Krimi, Mme Charvier, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, M. Morenas, Mme Tuffnell, Mme Riotton, Mme Gomez-Bassac, M. Batut, M. Roseren, Mme Bono-Vandorme, M. Thiébaut, M. Jolivet, Mme Trisse, Mme Hammerer, Mme Hérin et Mme O’Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale