ART. 7	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Viry, M. Sermier, M. Lurton, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Brun, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Viala, M. Cinieri, M. Dive, M. Rolland et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que de nombreux Maires considèrent de plus en plus être dépossédés de leur compétence d’urbanisme depuis la mise en place du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, cet amendement vise à augmenter le délai durant lequel le Conseil municipal peut émettre un avis sur le PLUi modifié. En effet, deux mois parait être un délai relativement court afin d’examiner et de se prononcer sur un PLUi. Aussi, un délai de six mois serait davantage adapté.