ART. 26	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Viry, M. Sermier, M. Lurton, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Brun, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Cinieri, M. Dive, M. Rolland et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite de dix jours ouvrables » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la différence qui est actuellement faite entre les scrutins et de ce fait permettre à tous les candidats salariés de disposer d’un délai de vingt jours ouvrables afin de participer à la campagne électorale.