ART. 23	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°371
présenté par
M. Daniel, M. Sorre, Mme Piron, M. Le Gac, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Venteau, M. Sommer, M. Bothorel, Mme Kamowski, Mme Gomez-Bassac, Mme Rilhac, Mme De Temmerman et Mme Bagarry
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ARTICLE 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale