ART. 23	N°388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°388
présenté par
Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Carvounas, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de maintenir l’obligation pour les communes de 100.000 habitants et plus de mettre en place des mairies de quartier.
Les Français expriment une demande constante de proximité, ce que le « Grand débat » souhaité par le Président de la République, a pleinement confirmé.
Il serait dès lors surprenant qu’à l’occasion de ce projet de loi les dispositions relatives aux mairies de quartier soient vidées de leur substance. Ce serait d’autant moins compréhensible que la règle est particulièrement souple dans ses modalités puisque les communes peuvent prévoir qu’une mairie de quartier soit commune à plusieurs quartiers.