ART. 3	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°431
présenté par
M. Viry, M. Hetzel, Mme Bonnivard et M. Dive
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le maire désigne, par arrêté, au sein du conseil municipal, le conseiller représentant la commune au sein de chaque commission de travail mise en place par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, l’article 3 du présent projet de loi prévoit d’une part, le remplacement d’un membre d’une commission par un conseiller municipal et, d’autre part, la possibilité pour tout conseiller municipal de participer sans droit de vote à des commissions de travail. Ce n’est cependant pas suffisant : il est donc proposé que le maire puisse pouvoir choisir lui-même, librement, le conseiller municipal qui représentera la commune au sein de chacune des commissions de travail de l’EPCI.