ART. 6	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°433
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
------------
ARTICLE 6
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« conserve »
les mots :
« peut conserver ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La maîtrise de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » a parfois été transférée à des EPCI.
Il est ici proposé aux communes de conserver ou de retrouver cette compétence en la retirant à la communauté de commune pour que seule la ville concernée puisse être actrice de son avenir touristique.