APRÈS ART. 33	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Thiériot, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Ramassamy, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viala, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Reda, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Menuel et M. Ferrara
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale