ART. PREMIER	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°461
présenté par
M. Saddier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland et M. Brun
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« adopte »,
insérer les mots :
« , après avis des communes membres, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’organe délibérant décide l’élaboration d’un pacte de gouvernance, une présentation pour avis aux communes membres - qui sont nécessairement concernées par l’objet même de ce pacte -  apparaît indispensable.
La reconnaissance d’un pacte de gouvernance communes/intercommunalité en début de mandat est une bonne mesure si ses modalités d’élaboration s’inscrivent dans un processus de dialogue et de concertation avec les communes et leurs élus.