ART. PREMIER	N°476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°476
présenté par
M. Reda, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Lurton, Mme Trastour-Isnart, M. Ciotti, Mme Meunier, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Brenier, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Viala et M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale