ART. 4	N°486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°486
présenté par
M. Viala, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Cordier, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Boucard, M. Hetzel, M. Brun, Mme Kuster, M. Reda, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, Mme Poletti, M. Forissier, M. Marleix et M. Dive
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il relève de la responsabilité du président de l’EPCI, sur les conseils des membres de l’exécutif, de mettre en œuvre, selon les modalités qui lui paraissent les plus appropriées, l’information des conseillers municipaux des travaux de l’EPCI. La loi ne doit pas interférer dans cette libre administration et n’a pas à fixer un cadre contraignant, qui sera inévitablement le creuset de nombreux contentieux alors que le bon sens conduit déjà de très nombreux EPCI à tenir les élus municipaux informés de ce qui se passe dans l’EPCI.