APRÈS ART. 28	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°496
présenté par
Mme Kuster
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale