ART. 23	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°501
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Besson-Moreau, M. Vignal, Mme Sarles, M. Kerlogot, M. Daniel et Mme Mörch
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ARTICLE 23
À l’alinéa 12, après le mot :
« conseil »,
insérer le mot :
« citoyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative composées de membres bénévoles issus de la société civile.
Cet amendement vise à modifier la terminologie afin de rendre plus lisible la mission de cette instance.