APRÈS ART. 33	N°509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°509
présenté par
M. Boucard, M. Sermier, M. Lurton, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Masson, M. Reda, Mme Ramassamy, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Parigi, Mme Lacroute, M. Schellenberger, M. Viala, M. Cinieri, M. Descoeur et M. Ferrara
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale