ART. 31 BIS A	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°524
présenté par
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Leclerc, Mme Lacroute, Mme Kuster, M. Brun, M. Bony, M. Masson, M. Sermier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 31 BIS A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ouvrir à toutes les communes l’obligation d’organiser une formation durant la 1ère année de mandat. Cette possibilité, prévue par le Sénat, a été supprimée en Commission des lois. Il convient de la rétablir.