ART. 3	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Ramassamy, M. Cordier, Mme Meunier, M. Viala, M. Vatin, Mme Kuster, M. Minot, M. Furst, Mme Lacroute et M. Brochand
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le maire désigne, par arrêté, au sein du conseil municipal, le conseiller représentant la commune au sein de chaque commission de travail mise en place par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maire doit pouvoir choisir lui-même, librement, le conseiller municipal qui représentera la commune au sein de chacune des commissions de travail de l’EPCI.