APRÈS ART. 15 SEXIES	N°530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°530
présenté par
M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Warsmann
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 SEXIES, insérer l’article suivant:
Dans les communes, le maire se voit identifier un gendarme « référent » afin de l’accompagner dans l’accomplissement de ses pouvoirs de police.
Un décret précise les modalités d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les maires se trouvent régulièrement confrontés à des difficultés dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police, ils doivent assurer un certain niveau de sécurité à leurs concitoyens.
Cet amendement propos de mettre en place un référent sécurité afin d’accompagner et de conseiller tous les maires dans l’accomplissement de leurs pouvoirs de police, leur offrant ainsi un véritable interlocuteur unique et identité.