APRÈS ART. 15 SEXIES	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°531
présenté par
M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 SEXIES, insérer l’article suivant:
Dans les communes dépourvues de police municipale, le maire se voit identifier un gendarme « référent » afin de l’accompagner dans l’accomplissement de ses pouvoirs de police.  
Un décret précise les modalités d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les maires de petites communes rurales se trouvent régulièrement confrontés à des difficultés dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police, ils doivent assurer un certain niveau de sécurité à leurs concitoyens alors qu’ils sont dépourvus de moyens humains et financiers.
Cet amendement propos de généraliser l’expérimentation de la mise en place d’un référent sécurité afin d’accompagner les maires dans l’accomplissement de leurs pouvoirs de police.