ART. PREMIER	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Naegelen, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Auconie, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le pacte prévoit les mutualisations dépassant le cadre territorial des entités qui la composent vis-à-vis des communes tiers, des établissements publics de coopération intercommunale et des pôles d’équilibres territoriaux et ruraux, pouvant être associés au processus de mutualisation défini par ledit pacte pour la réalisation d’un projet commun. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de favoriser le rapprochement des entités territoriales par la mutualisation de leurs moyens et compétences, selon la prise en compte d’une réalité quotidienne des habitants, celle de leur bassin de vie et non exclusivement celle du découpage territorial.
 Des territoires frontaliers d’une bordure départementale ou régionale et dont les habitudes des résidents se trouveraient communes pourront ainsi par exemple, mutualiser leurs efforts afin de coordonner leurs actions et de travailler ensemble à la concrétisation de projets communs  (médiathèque, piscine, cinéma…).