ART. 1ER TER A	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°536
présenté par
M. Masson, M. Sermier, M. Savignat, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, Mme Levy, M. Rolland, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 1ER TER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne paraît pas opportun pour un fonctionnement efficace des collectivités d’allonger le délai d’élaboration du pacte de cohérence métropolitain. La gestion locale étant nécessairement empreinte de souplesse et de pragmatisme, et ledit pacte n’étant pas figé, il sera toujours possible de l’amender.