ART. 6	N°538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°538
présenté par
M. Masson, M. Sermier, M. Savignat, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Rolland, Mme Ramassamy, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Perrut et Mme Poletti
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 4 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplication des régimes dérogatoires ajoute à la confusion des administrés déjà largement perdus dans les méandres de l’organisation administrative générale. Aussi, mieux vaut éviter d’encourager à pousser les particularismes à l’absurde. En outre, on peut douter que ce type de disposition contribue à étayer la communauté de destin qui doit sous-tendre tout projet territorial commun.