APRÈS ART. 13	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°543
présenté par
Mme Dufeu, Mme Peyron, M. Véran, Mme Wonner, Mme Lazaar, M. Besson-Moreau, M. Pellois, M. Fiévet, Mme Cazarian et M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale