ART. 27	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°566
présenté par
Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Vignal, M. Batut, Mme Le Peih et M. Cesarini
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ARTICLE 27
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« handicapées »,
insérer les mots :
« physiques, mentales ou psychiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La déstigmatisation du handicap psychique doit être une priorité pour les pouvoirs publics. Pour cette raison, cet amendement rédactionnel vise à préciser que la notion de handicap recouvre bien le handicap physique comme le handicap psychique.