ART. 6	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°578
présenté par
M. Schellenberger, Mme Bonnivard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Brun, M. Masson, M. Lurton, M. Sermier, M. Forissier, M. Rolland, M. Bazin, M. Boucard, Mme Louwagie et M. Cinieri
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une commune touristique érigée en station classée de tourisme décide de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » en vertu de l’alinéa précédent, les communes touristiques de la communauté de communes concernées peuvent, selon les mêmes conditions, conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de permettre à ce que, dans une communauté de communes, lorsqu’au moins une commune touristique érigée en station classée de tourisme conserve ou retrouve l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », il soit alors possible aux autres communes touristiques de la communauté de communes d’en faire de même.