APRÈS ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Lavergne, M. Travert, Mme Robert, M. Zulesi, M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Rossi, M. Potterie, M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard, M. Venteau, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Hérin, Mme De Temmerman, Mme Vignon, M. Buchou, M. Ardouin, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme O’Petit et M. Eliaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale