ART. PREMIER	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°592
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« adopte »,
insérer les mots :
« , après avis des communes membres, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transmettre pour avis aux communes le projet de pacte de gouvernance
Si l’organe délibérant décide l’élaboration d’un pacte de gouvernance, une présentation pour avis aux communes membres - qui sont nécessairement concernées par l’objet même de ce pacte -  apparaît indispensable.
La reconnaissance d’un pacte de gouvernance communes/intercommunalité en début de mandat est une bonne mesure si ses modalités d’élaboration s’inscrivent dans un processus de dialogue et de concertation avec les communes et leurs élus.