ART. 6	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Roseren, M. Anato, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Degois, Mme Krimi, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Kerlogot, M. Simian et M. Lejeune
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« touristiques »,
insérer les mots :
« et celles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« station de »
les mots :
« commune touristique ou en station classée de tourisme en application des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 du code du ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« touristiques »,
insérer les mots :
« et celles ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« station de »
les mots :
« commune touristique ou en station classée de tourisme en application des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 du code du ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 24, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi rouvre aux communes stations classées de tourisme la possibilité de déroger au transfert de compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme ».
Cet amendement vise à répondre à une demande locale en étendant cette dérogation aux communes touristiques.
En effet, le transfert de la compétence tourisme aux établissements publics de coopération intercommunale pose des difficultés organisationnelles et financières aux communes touristiques.
La situation est d’autant plus problématique lorsqu’une seule des communes membres d’un EPCI est une commune touristique, comme c’est le cas pour la commune de Cordon en Haute-Savoie par exemple. La stratégie de politique touristique ne peut difficilement pas être uniforme pour toutes.
Il est dès lors proposé d’étendre la dérogation à toutes les communes touristiques et non pas seulement les communes classées stations.