APRÈS ART. 15 OCTIES	N°628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°628
présenté par
M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Beauvais, M. Pauget, M. Masson, M. Viry, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Poletti, M. Hetzel et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 OCTIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale