APRÈS ART. 2	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°663
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Rolland, M. Cordier, M. Viala et Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale