ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Après chaque »
les mots :
« Dans les trois mois qui suivent le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer dans le temps l’obligation de saisir le conseil communautaire.