ART. PREMIER	N°676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°676
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – L’article L. 5211‑9 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ne peut être candidat à la présidence d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre un conseiller communautaire battu lors du scrutin municipal précédant ladite élection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas souhaitable que des conseillers municipaux battus aux municipales et donc dans l’opposition, puissent se présenter à la présidence d’un établissement public de coopération intercommunale.