ART. 6	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°682
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« simple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de simplifier la possibilité pour les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».